Etats Généraux de l'Europe (d'après une idée originale de Guillaume Klossa)

Notre Europe, Association
Mouvement Européen-France, Association
EuropaNova, Association

Présentation de la marque Etats Généraux de l'Europe (d'après une idée originale de Guillaume Klossa)

Déposée le 29 septembre 2011 par Notre Europe, Mouvement Européen-France, EuropaNova auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Etats Généraux de l'Europe (d'après une idée originale de Guillaume Klossa) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Les déposants sont Notre Europe, Association domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - Paris - France, Mouvement Européen-France, Association domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , EuropaNova, Association domicilié(e) 18/20 Place de la Madeleine - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France.

La marque Etats Généraux de l'Europe (d'après une idée originale de Guillaume Klossa) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etats Généraux de l'Europe (d'après une idée originale de Guillaume Klossa) est expirée depuis le 29 septembre 2021.

Notre Europe a également déposé les autres marques suivantes : TGAE THINK GLOBAL – ACT EUROPEAN , Forum Européen des Think Tanks , European Forum of Think Tanks